Coordonées du bureau

 Dénomination:
Bureau d'Assurances Peeters scs 

 Autres dénominations  du bureau:
Verzekeringskantoor Peeters, Verzekeringen Peeters, Kantoor Peeters

 Adresse:
Mechelsesteenweg 241

B-1933 Sterrebeek/Zaventem

Telephone 02 731 49 60

Fax 02 731 66 29

Adresse éléctronique info@bureaupeeters.be 

 Numéro d'entreprise 
RPM Bruxelles 0456.591.272


 Numéro de compte bancaire 
BE42 8289 9860 3554

 Intermédiaire d'assurances
Inscrit au registre tenu par la FSMA sous le numéro 10116 A

 Union professionnelle
Membre des unions professionnelles FVF et Feprabel.

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de vos contrats et ou / de nos services, notre bureau est amené à traiter des données à caractère personnel. Vos données sont susceptibles d'être transmises, en tout ou en partie, à des parties concernées par ces contrats (compagnie(s) d'assurances, établissement(s) de crédit, prestataires d'assistance, réparateurs, experts...). Il se peut également que ces données soient traitées par notre bureau à des fins commerciales. Si vous ne souhaitez pas que notre bureau vous envoie des informations commerciales, merci de nous le faire savoir.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour de plus amples informations, adressez-vous à la Commission de la protection de la vie privée, sise à rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.privacycommission.be

Traitement des données personnelles médicales et/ou sensibles

Il se peut que notre bureau soit amené à traiter des données médicales et / ou sensibles vous concernant en vue d'une gestion optimale de votre dossier. Ces données seront uniquement utilisées par notre bureau pour la souscription aux contrats et la gestion de ceux-ci et du / des dossier(s).

Indépendance

Notre bureau ne détient aucune participation dans le capital d'une entreprise d'assurances ni de droit de vote au sein de pareille société. De même, aucune entreprise d'assurances ne détient de droit de vote au sein de notre société ou de participation dans le capital du bureau.

Vous êtes en droit de demander le nom et l'adresse de(s) entreprise(s) d'assurances avec lesquelles notre bureau entretient ou est susceptible d'entretenir des relations commerciales.

Paiement de la prime

Plusieurs modes de paiement sont à votre disposition. En règle générale, les primes sont encaissées par notre bureau. En étant client chez nous, vous confirmez que nous bénéficions du droit d'encaisser les primes liées aux assurances que vous avez contractées.

Vous pouvez nous verser la prime par virement bancaire ou nous autoriser à prélever celle-ci sur votre compte bancaire par domiciliation. Nous vérifions pour vous si les montants de la prime, qui nous sont communiqués par les compagnies d'assurances respectives, sont corrects (indice, malus, ristourne...).

Pour ce qui est des avis d'échéance que nous vous transmettons, vous nous autorisez expressément à vous facturer un coût fixe d'un euro par quittance. Ce coût est repris dans le relevé séparé des taxes et des charges applicables.

Si vous nous avez versé la prime en une fois, vous ne devez plus la payer à votre assureur.

Notre rémunération

En principe, nous percevons une rémunération de la part de la compagnie d'assurances en contrepartie des services d’intermédiation en assurances fournis. Celle-ci est comprise dans la prime d'assurance payée par le client.

Cette prime d'assurance inclut, outre les taxes (pouvant s'élever à 27 %, voire plus, en fonction du produit, de la police et de la garantie), la prime technique de la compagnie d'assurances ainsi que notre rémunération (commission). En d’autres termes, la prime totale que vous payez représente votre coût total.

Au titre des règles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances, que notre bureau est tenu de respecter, nous vous communiquons les éléments suivants concernant notre rémunération :

En principe, l'entreprise d'assurances nous verse une rémunération pour les services d'intermédiation en assurances que nous fournissons, laquelle est comprise dans la prime payée par le client.

En outre, il se peut que nous percevions une rémunération liée au portefeuille d'assurances de notre bureau auprès de l'entreprise d'assurances concernée ou en contrepartie des tâches supplémentaires remplies par notre bureau. Pour de plus amples informations, contactez notre bureau ou consultez votre espace client, sur notre site Internet. À défaut, nous percevons une rémunération de la part du client en contrepartie des services d'intermédiation en assurances fournis.

Nos conseils

Pour pouvoir vous recommander une assurance répondant à vos attentes, notre bureau réalise une analyse précise, d'une part, du risque à couvrir et, d'autre part, de vos désirs et de vos besoins concernant le / les contrat(s) d’assurance à souscrire.

Dans le cadre de cette analyse, diverses questions vous sont posées, notamment sur le preneur d'assurance et les assurés, la description du risque, les garanties souhaitées, les éventuels contrats d'assurance antérieurs et les antécédents ainsi que d'autres remarques et précisions d'ordre général. Les réponses que vous nous avez données figurent sur la proposition d'assurance relative à l'assurance à souscrire, cf. « votre choix en tant que client » sur la fiche d’information éventuelle ou sont tirées de courriers, de fax ou de courriels.

Sauf convention contraire, nous n'effectuons aucune autre analyse de marché concernant le risque que vous désirez faire assurer par l'intermédiaire de notre bureau.

La proposition et / ou le contrat d'assurance correspondant à la / aux solution(s) de votre choix sont complétés et vous sont transmis. Nous informons toujours nos clients de la portée et des limites de la solution d'assurance choisie.

Pour en savoir plus, voir également les règles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances.

Nos conseils

Notre offre de services

Nous nous efforçons de vous offrir une assistance complète et adéquate en matière d'assurances. En d'autres termes, nous vous tenons informés des possibilités d'assurances (ainsi que des caractéristiques essentielles) sur demande ou éventuellement lors de l'examen de l'état actuel votre dossier (le marché des assurances de même que votre situation personnelle sont en effet susceptibles d'évoluer).

Nous sommes à même d'offrir pratiquement tous les types d'assurances, et ce, auprès d’un grand nombre d'assureurs différents. Pour ce qui est des assurances spécifiques, comme celle souscrite par votre employeur, nous sommes généralement en mesure de vous apporter des précisions. Toute question liée de près ou de loin au domaine des assurances nous intéresse. Notre plus grand atout réside sans doute dans notre volonté d'agir opportunément.

Vous pouvez dès lors nous faire confiance pour ce qui est de vous apporter une aide et une assistance concrètes ainsi que de défendre vos intérêts. À vrai dire, c'est un peu comme si nous étions une assurance venant s'ajouter à votre assurance.

Au titre des règles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances, que notre bureau est tenu de respecter, nous vous communiquons les éléments suivants concernant notre offre de produits et de services :

1.     Informations sur le concept d'intermédiation en assurances

Notre bureau fournit des services d'intermédiation en assurances. Par cette notion, il y a lieu d'entendre toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution pendant la durée des contrats dont se charge le bureau. Cette gestion peut par exemple présenter un caractère administratif ou avoir trait au traitement d'un dossier de sinistre. 

2.     Numéros des branches et intitulés

1 : Accidents ;

2 : Maladie ;

3 : Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires ;

4 : Corps de véhicules ferroviaires ;

5 : Corps de véhicules aériens ;

6 : Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7 : Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens ;

8 : Incendie et éléments naturels ;

9 : Autres dommages aux biens ;

10 : R.C. véhicules terrestres automoteurs ;

11 : R.C. véhicules aériens ;

12 : R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13 : R.C. générale ;

14 : Crédit ;

15 : Caution ;

16 : Pertes pécuniaires diverses ;

17 : Protection juridique ;

18 : Assistance ;

21 : Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité ;
22 : Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement ;

23 : Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement ;

26 : Les opérations de capitalisation ;

27 : Gestion de fonds collectifs de retraite.

3.     Conditions de police

En ce qui concerne les conditions de police des produits offerts par les différentes compagnies d'assurances avec lesquelles nous travaillons, nous vous renvoyons aux propositions et / ou polices des sociétés en question ainsi qu'aux références fournies par les entreprises d'assurances.

En règle générale, une police est constituée à tout le moins des conditions générales ainsi que des conditions particulières. Celles-ci peuvent également être complétées par des conditions spéciales, des attestations et des lettres d'envoi par exemple.

Pour l'instant, les conditions générales des polices ne sont pas encore toutes disponibles sur Internet.

Notre espace client vous permet par ailleurs de consulter les conditions particulières (environnement sécurisé, demandez vos codes d'accès).

Traitement des plaintes


Notre bureau met tout en œuvre pour vous rendre service. 

Si tout ne se passe pas conformément à vos attentes, n'hésitez pas à nous le faire savoir. Personne n'est parfait,  des problèmes peuvent survenir et, en tout état de cause, ils doivent être réglés.

En cas de différend ou de problème, nous privilégions toujours un règlement à l'amiable.

Si nous ne parvenons pas à une solution ensemble, il nous apparaît juste de généralement signaler au préalable que nous allons soumettre l'affaire à un juge ordinaire ou à un arbitre.

Lors du traitement des plaintes, nous excluons toutes les pratiques risquant de nuire à la sérénité des débats.

Si vous n’êtes pas satisfait des services d'assurances qui vous sont fournis, vous pouvez également adresser une plainte à

Ombudsman des assurances

Square de Meeûs 35

1000 Bruxelles

Téléphone 02 547 58.71

Fax 02 547 59 75

info@ombudsman.as

www.ombudsman.as.

Autorité de surveillance

Nous sommes un bureau de courtiers d'assurances agréé, inscrit comme tel auprès de FSMA sous le numéro 10116 A.

La FSMA, l'autorité de surveillance, tient un registre de tous les intermédiaires d'assurances.

Coordonnées de la FSMA :

Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles

www.fsma.be

conflits d'intérêts

1.      Le cadre législatif

Le 30 avril 2014, les règles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances sont entrées en vigueur. Elles trouvent leur fondement juridique dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et des dispositions diverses ainsi que dans l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et dans l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.

Au titre de ces règles de conduite, notre bureau est tenu d'élaborer une politique écrite relative à la gestion des conflits d'intérêts en ce qui concerne la fourniture de services d'intermédiation en assurances.

Le régime légal en matière de conflits d'intérêts vient compléter la loi MiFID générale. Cette loi, notre bureau entend la respecter en fournissant des services d'intermédiation en assurances d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de nos clients.

2.      Les conflits d'intérêts

Afin d'élaborer notre politique en matière de conflits d’intérêts, nous avons tout d'abord relevé les conflits d'intérêts susceptibles de survenir au sein de notre bureau.

Ceux-ci risquent d'émerger entre (1) notre bureau et les personnes qui lui sont liées et un client ou (2) entre nos différents clients. Notre politique en matière de conflits d’intérêts tient compte des spécificités propres à notre bureau et de son éventuelle structure de groupe.

Lors de l'appréciation des conflits d'intérêts potentiels, notre bureau a identifié les situations où il existe un risque notable que les intérêts des clients soient lésés. Il s'agit de situations où :

-      un gain financier est réalisé ou une perte financière est subie aux dépens du client ;

-      le résultat du service ou de la transaction présente un autre intérêt pour notre bureau ;

-      une motivation financière nous incite à privilégier d'autres clients ;

-      il est exercé la même activité que le client ;

-      une autre personne que le client verse une rémunération à notre bureau pour la fourniture de services d'intermédiation en assurances.

3.     Les mesures prises par notre bureau

Notre bureau a pris toute une série de mesures pour s'assurer que les intérêts du client priment.

Il s'agit notamment :

-      d'une note d'instruction interne ;

-      d'une politique adaptée en matière de rémunération ;

-      d'une politique garantissant que l'activité des personnes que nous occupons porte uniquement sur les contrats d'assurance dont elles connaissent et sont capables d'expliquer aux clients les caractéristiques essentielles ;

-      d'une politique permettant à notre bureau de se réserver le droit, à défaut de solution concrète à un conflit d'intérêts spécifique, de refuser de prester le service demandé, et ce, dans le seul but de protéger les intérêts du client ;

-      d'une politique en matière d'octroi d'avantages ;

-      d'une politique garantissant que toutes les personnes occupées par notre bureau fournissent des informations correctes, claires et non trompeuses.

S'il y a lieu, notre politique en matière de conflits d'intérêts sera adaptée et / ou actualisée.

4.     La procédure

Identification du conflit d'intérêts potentiel.

Application de la loi-MiFID possible?

   > Non  > Pas de prestation de service

   > Oui   > Mesures de gestion suffisantes?

                     > Oui   > Prestation de services

                     > Non  > Transparence spécifique > Prestation de

                                                                                services

5.     Une transparence spécifique

Si, dans un cas concret, nos mesures devaient offrir des garanties insuffisantes, notre bureau vous communiquera la nature générale et / ou les causes du conflit d'intérêts, de sorte que vous puissiez prendre une décision après mûre réflexion. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

AssurMifID règles de conduite

Notre bureau est obligé d'adhérer à la "AssurMiFID-conduite». À cet égard, nous vous fournisons des informations détaillées ci-dessus

I. Notre service
1. Informations sur le concept de l'intermédiation en assurance.
2. Nombre de branches et de titres
3. les conditions politiques

II. conflits
1. Le cadre juridique
2. Qu'est-ce que les conflits d'intérêts?
3. Quelles mesures le bureau
4. Quelle est la procédure?
5. la transparence spécifique

III. Notre rémunération / indemnisation

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